Archives de catégorie : ANFR

Préparation CMR 2019-2023 : Lettre des associations françaises

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Dans le contexte du travail inter-associations débuté en Juin 2019 et objet du message du 5 Juin 2019, les associations AMSAT-F, le DR@F, l‘URC et le REF ont travaillé ensemble afin d’adresser un courrier commun à la direction des affaires internationales de l’ANFR dans le cadre la prochaine réunion de préparation de la CMR 2019 fin Aout.
Ce courrier traite de l’ensemble des sujets relatifs aux services amateurs à l’agenda de la CMR19 et des propositions pour la CMR 23.
Vous trouverez ici la version REF de ce document commun dont une copie a aussi été adressée à l’ ARCEP et la DGE.
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Passer l’examen radioamateur à HamExpo2019 ?

Cette année encore, il sera possible de passer l’examen visant à l’obtention du certificat HAREC des services d’amateur lors du salon HamExpo2019 le samedi 12 octobre 2019 au Mans.
Le REF assume la logistique de cette session mais c’est bien l’ANFR qui fera passer l’examen sur place comme dans tous les centres d’examens nationaux.

Si vous avez prévu de passer cette année votre licence mais que vous reculez devant les difficultés pratiques d’un examen en semaine dans un centre éloigné de votre domicile, alors profitez de cette occasion pour venir le passer dans une ambiance entièrement radioamateur.

Ces sessions sont ouvertes à tous, membres et non membres du REF, dans la limite de 30 inscriptions possibles, une limite souhaitée par l’ ANFR pour des raisons pratiques d’organisation.

Afin de maximiser le taux de réussite, il est indispensable que tout candidat qui souhaite s’inscrire se soit entrainé et ait réussi au préalable les tests mis à sa disposition https://exam1.r-e-f.org

La session débutera à 10 heures et se terminera au plus tard à 18 heures avec les derniers candidats.

Renseignements pratiques : hamexpo2019.r-e-f.org

Formulaire d’inscription en ligne : https://examens.r-e-f.org/

Evolution du nombre de radioamateurs français

Pour la première fois depuis plusieurs années la courbe du nombre de radioamateurs français enregistrés auprès de l’ administration est en hausse !

Le nombre d’attribution d’indicatifs individuels (ou de réactivation ) sur les quatre premiers mois 2019 a déjà dépassé celui de l’ensemble de l’année dernière : 297 à fin avril contre 263 pour toute l’année 2018.


( données communiquées au REF par l’ANFR à l’occasion de son congrès en mai 2019 )

La réactivation de bon nombre d’indicatifs individuels est certainement liée à la suppression de la taxe radioamateur.
La question de la taxe a été évoquée par le REF pour la première fois en avril 2014 lors d’une réunion à la DGE.
Question reposée officiellement et par écrit en mai 2018 lors de l’enquête publique de la DGE.
Gageons que parmi ces « réactivés », un certain nombre choisissent d’être actifs …..

ANFR : Synthèse des réponses à la consultation publique

01/02/2019 : L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie la synthèse de la consultation publique sur les positions françaises envisagées pour la Conférence Mondiale des Radiocommunications 2019 ( CMR -2019), qui se déroulera du 28 octobre au 22 novembre 2019 à Charm-el-Cheikh en Egypte.

Cet événement, rassemblant plus de 3 000 délégués du monde entier, aura à prendre des décisions essentielles pour répondre aux besoins croissants en fréquences pour les technologies du futur. 

Lire la synthèse de la consultation publique ? (PDF – 3.6 Mo)

Origine de l’info : https://www.anfr.fr/toutes-les-actualites/actualites/lanfr-publie-la-synthese-des-reponses-a-la-consultation-publique-pour-etablir-la-position-francaise-qui-sera-defendue-lors-de-la-conference-mondiale-des-radiocommunications-2019/


Devenir radioamateur lors de SARATECH-F5PU ?

Cette année encore le REF a établi avec l’ANFR un calendrier de sessions d’examens à la licence HAREC lors de divers salons.

La prochaine session aura lieu à Castres (81) lors de SARATECH-F5PU le 13 avril 2019.

Cette session d’examens est organisée conjointement par l’Institut pour le Développement des Radiocommunications par l’Enseignement, l’IDRE responsable du salon, l’ANFR et le REF pour les moyens techniques de gestion des inscriptions et tiers de confiance.

En permettant de passer cet examen au cours d’une journée de rencontre amicale et festive, nous essayons de nous mettre davantage à la disposition des futurs radioamateurs pour les inscriptions et le règlement des frais, afin de faciliter les vocations de dernière minute.
Si vous avez prévu de passer cette année votre licence mais que vous reculez devant les difficultés pratiques d’un examen en semaine dans un centre éloigné de votre domicile, alors profitez de cette occasion pour venir le passer dans une ambiance entièrement radioamateur.

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Au sujet de la suppression de la taxe annuelle pour la licence radioamateur ….

Communiqué ANFR du 09/01/2019

La loi de finances 2019 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018 supprime la taxe annuelle pour la licence radioamateur ainsi que d’autres taxes associées à l’activité de radioamateurs.

La loi de finances n° 2018-1317 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018 a abrogé plusieurs dispositions de la loi de finances pour 1987 qui prévoyaient différentes taxes associées à l’activité de radioamateurs. Désormais :

  • l’activité de radioamateur peut s’exercer gratuitement, alors qu’elle était jusqu’ici soumise à une taxe annuelle de 46 euros ;
  • les radioamateurs domiciliés à l’étranger peuvent exercer gratuitement lors de leurs séjours en France ;
  • l’utilisation d’un indicatif spécial du service amateur devient gratuite, alors qu’elle coûtait jusqu’alors 24 euros ;
  • les stations ne sont plus assujetties à une taxe annuelle de 46 euros ;
  • les radiocommandes de modèles réduits n’excédant pas 5 W sont d’usage gratuit, et non plus soumises à une taxe de cinq ans de 27 euros ;
  • un duplicata pourra être délivré gratuitement et non plus contre un droit de 12 euros. 


Ces nouvelles dispositions s’appliquent d’ores et déjà pour la taxe annuelle 2019. Par conséquent, les radioamateurs qui l’auraient déjà acquittée seront remboursés par la Direction des Créances Spéciales du Trésor selon les modalités précisées sur le site www.anfr.fr.

Les missions de l’ANFR relatives au service amateur ne relevant pas de la gestion des taxes demeurent, par ailleurs, inchangées.

Origine de l’info : https://www.anfr.fr/licences-et-autorisations/radioamateurs/actualites/actualite/actualites/suppression-de-la-taxe-annuelle-pour-la-licence-radioamateur/


Envoi des titres relatifs à la licence radioamateur 2019

Communiqué ANFR du 04/01/2019 :

La taxe annuelle pour la licence radioamateur 2019 a été émise début décembre.

En application de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018, nous allons procéder à son annulation. 

Dans le cas où vous l’auriez déjà réglée, un remboursement vous sera adressé par la Direction des Créances Spéciales du Trésor sur présentation d’un RIB, d’une copie du recto de la pièce d’identité et du numéro de facture commençant par CSPE.

Origine de l’info :
https://www.anfr.fr/fr/toutes-les-actualites/actualites/envoi-des-titres-relatifs-a-la-licence-radioamateur-2019/

ANFR : Partenariat citoyen avec les radioamateurs

Bilan positif des changements de fréquences TNT En Auvergne-Rhône-Alpes et sur l’île de La Réunion

Les changements de fréquences de la TNT qui ont eu lieu du 11 au 13 septembre en Auvergne-Rhône-Alpes et dans le Gard, en vue de leur transfert vers les services de très haut débit mobile (4G et 5G à terme), se sont bien déroulés. Au total, ces opérations ont permis de modifier 501 fréquences pour environ 2 millions de personnes concernées. Les opérations se sont terminées jeudi 13 septembre et les téléspectateurs ont pu retrouver l’intégralité des chaînes de télévision après une recherche des chaînes.

Des opérations similaires permettant le transfert de la bande 700 MHz se sont déroulées sur l’Île de la Réunion du 25 au 27 septembre. Ces réaménagements de fréquences ont concerné environ 134 000 téléspectateurs dépendants de la TNT répartis sur 18 communes.

Dans le cadre de cette opération sur l’île de la Réunion, l’ANFR s’est appuyée sur un partenariat citoyen entre l’Association Réunionnaise des RAdioamateurs (ARRA), les sociétés SDR-Technologies SAS et Passion-Radio Shop, avec l’ appui matériel et humain du Réseau des Emetteurs Français (REF) qui ont mis très rapidement à disposition de l’Agence, un système de mesure automatique des signaux de TNT installé sur 9 sites de l’Ile de la Réunion avec traitement et analyse en métropole des informations collectées grâce à Internet.

Origine de l’info :  Lettre de l’ANFR Septembre 2018