Archives de catégorie : ARCEP

5360 KHz – Décision ARCEP no 19-1412

Adoption le 24/09/2019 et publication le 14/11/2019

Décision n° 2019-1412 de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 modifiant la décision n° 2012-1241 modifiée fixant les conditions l’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite

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La décision d’affectation de la bande 5,360 Mhz au service amateur est donc validée par l’ARCEP. Cette décision doit maintenant être transmise au ministre compétent pour homologation et publication au JO. Ce n’est qu’à ce moment que la bande sera ouverte au trafic, dans les condittions prévues par le texte de l’ARCEP.
Nous vous tiendrons informés.

Réunion française de préparation au CPG 19-09 / CMR 2019

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La séance de préparation française au CPG (Conférence Preparatory Group) qui aura lieu du 26 au 30 Aout,  s’est tenue cette semaine. Elle a étudié les objections soumises par l’IARU (CPG19-115) et la lettre commune des associations françaises.

Nous avons reçu l’assurance que l’ANFR a pleinement conscience de l’importance que revêt la bande 144-146 MHz pour les radioamateurs et que la proposition française ne permet pas de remettre en question les attributions dont bénéficient les radioamateurs ni d’insérer des contraintes sur les attributions existantes.

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Préparation CMR 2019-2023 : Lettre des associations françaises

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Dans le contexte du travail inter-associations débuté en Juin 2019 et objet du message du 5 Juin 2019, les associations AMSAT-F, le DR@F, l‘URC et le REF ont travaillé ensemble afin d’adresser un courrier commun à la direction des affaires internationales de l’ANFR dans le cadre la prochaine réunion de préparation de la CMR 2019 fin Aout.
Ce courrier traite de l’ensemble des sujets relatifs aux services amateurs à l’agenda de la CMR19 et des propositions pour la CMR 23.
Vous trouverez ici la version REF de ce document commun dont une copie a aussi été adressée à l’ ARCEP et la DGE.
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ARCEP : Nouvelle consultation publique

Projet de modification de la décision 2012-1241 modifiée fixant les conditions d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite.
Consultation en cours, du 27 juin 2019 au 12 juillet 2019 afin d’autoriser l’utilisation de la bande 5351,5-5366,5 kHz pour le service amateur conformément aux dispositions de la note 5.133B du Règlement des radiocommunications.

Texte référence : https://www.arcep.fr/actualites/les-consultations-publiques/p/gp/detail/projet-de-modification-de-la-decision-2012-1241-modifiee-fixant-les-conditions-dutilisation-des-fre.html

L’ ARCEP a finalement et de façon discrète ouvert une consultation publique sur la décision 2012-1241, attribution du 5351,5 à 5366,5 kHz. Dans une mesure d’ urgence, le REF a fourni la réponse dont vous trouverez copie ci-dessous, copie qui a été transmise dans le même temps aux associations françaises.

Monsieur,

Nous prenons bonne note de l’ouverture de la consultation publique du 27 Juin au 12 Juillet 2019 . Nous n’ avons pas d’ observation particulière et nous vous confirmons comme par nos nombreux courriers précédents le souhait de la communauté radioamateur française de voir cette décision mise en application dans les meilleurs délais. Nous restons bien sûr à votre disposition pour toute information complémentaire .

Jean-Louis Truquet
Président – Réseau des Emetteurs Français

A propos du statut de la bande 50 MHz….

Beaucoup d’OM pensent que la bande 50 MHz est une bande amateur au sens du Règlement des Radiocommunications de l’UIT.

Si cela est vrai en région 2 et 3, ce n’est pas le cas en région 1.

En effet, en région 1, et donc en France, cette bande n’est pas affectée au service amateur.

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