Projet de modification de la décision 2012-1241 modifiée fixant les conditions d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite.
Consultation en cours, du 27 juin 2019 au 12 juillet 2019 afin d’autoriser l’utilisation de la bande 5351,5-5366,5 kHz pour le service amateur conformément aux dispositions de la note 5.133B du Règlement des radiocommunications.

Texte référence : https://www.arcep.fr/actualites/les-consultations-publiques/p/gp/detail/projet-de-modification-de-la-decision-2012-1241-modifiee-fixant-les-conditions-dutilisation-des-fre.html

L’ ARCEP a finalement et de façon discrète ouvert une consultation publique sur la décision 2012-1241, attribution du 5351,5 à 5366,5 kHz. Dans une mesure d’ urgence, le REF a fourni la réponse dont vous trouverez copie ci-dessous, copie qui a été transmise dans le même temps aux associations françaises.

Monsieur,

Nous prenons bonne note de l’ouverture de la consultation publique du 27 Juin au 12 Juillet 2019 . Nous n’ avons pas d’ observation particulière et nous vous confirmons comme par nos nombreux courriers précédents le souhait de la communauté radioamateur française de voir cette décision mise en application dans les meilleurs délais. Nous restons bien sûr à votre disposition pour toute information complémentaire .

Jean-Louis Truquet
Président – Réseau des Emetteurs Français