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Archives de catégorie : DGE
Réunion française de préparation au CPG 19-09 / CMR 2019
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La séance de préparation française au CPG (Conférence Preparatory Group) qui aura lieu du 26 au 30 Aout, s’est tenue cette semaine. Elle a étudié les objections soumises par l’IARU (CPG19-115) et la lettre commune des associations françaises. Nous avons reçu l’assurance que l’ANFR a pleinement conscience de l’importance que revêt la bande 144-146 MHz pour les radioamateurs et que la proposition française ne permet pas de remettre en question les attributions dont bénéficient les radioamateurs ni d’insérer des contraintes sur les attributions existantes. |
Préparation CMR 2019-2023 : Lettre des associations françaises
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Dans le contexte du travail inter-associations débuté en Juin 2019 et objet du message du 5 Juin 2019, les associations AMSAT-F, le DR@F, l‘URC et le REF ont travaillé ensemble afin d’adresser un courrier commun à la direction des affaires internationales de l’ANFR dans le cadre la prochaine réunion de préparation de la CMR 2019 fin Aout.
Ce courrier traite de l’ensemble des sujets relatifs aux services amateurs à l’agenda de la CMR19 et des propositions pour la CMR 23.
Vous trouverez ici la version REF de ce document commun dont une copie a aussi été adressée à l’ ARCEP et la DGE.
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Proposition de rencontres inter-associations radioamateurs
Le Réseau des Emetteurs Français souhaite faire connaître les propositions suivantes telles qu’elles ont été adressées aux autres associations radioamateurs.
Veuillez trouver ici la copie du message expédié à l’intention de chacune d’entre elles le 05/06/2019 par mail.
A propos du statut de la bande 50 MHz….
Beaucoup d’OM pensent que la bande 50 MHz est une bande amateur au sens du Règlement des Radiocommunications de l’UIT.
Si cela est vrai en région 2 et 3, ce n’est pas le cas en région 1.
En effet, en région 1, et donc en France, cette bande n’est pas affectée au service amateur.
Réponse du REF à la consultation publique DGE
Le REF de par le nombre de ses adhérents est par nature un représentant reconnu de la communauté radioamateur.
A l’occasion de la consultation publique de la DGE, il a bien entendu élargi son écoute à tous les radioamateurs volontaires, membres de notre association ou non, qui se sont exprimés à l’occasion de multiples échanges avec les animateurs du REF au travers de discussions, de mails et de retours d’expérience.
Les radioclubs amis, les associations partenaires comme la FNRASEC ou l’AMSAT-FR, les correspondants locaux , bref tous ceux qui l’ont souhaité se sont exprimés avec passion sur les différents sujets autour de cette consultation et nous avons intégré leurs idées, leurs remarques, leurs critiques.
Ce fut ensuite au tour du Conseil d’administration du REF tout entier que de retravailler tous ces thèmes, et là aussi un vrai travail coopératif a abouti à la contribution finale du REF approuvée par la FNRASEC, document que nous avons adressé à la DGE hier, 13 Mai 2018.
Le seul fil rouge de ce document est bien la volonté de voir évoluer et progresser le cadre de référence de nos activités tout en respectant les recommandations de l’IARU.
Certaines de nos propositions sont anciennes mais ont été réitérées, certaines tiennent compte de l’évolution de notre environnement, d’autres enfin sont novatrices; mais toutes ont pour seul dessein le développement du radioamateurisme car c’est bien la responsabilité du REF que d’oeuvrer dans ce sens en votre nom .
Lire ou télécharger le document « Contribution du REF à la consultation publique DGE » et son « Annexe »
Enquête IARU région1 sur les conditions d’examen radioamateur
Le REF a commandé une enquête auprès des sociétés membres de l’IARU région 1 sur les conditions d’organisation des examens, et Le président G3BJ vient de nous faire parvenir les résultats :
- Programme général des examens (Examination Syllabus)
- Les jeux de questions à l’examen (Examination Questions)
- Qui est en charge des sessions d’examen (Conduct of Examinations)
- Frais d’examen en Euros (examination fee)
- Montant de la taxe annuelles (Licence fee)
Vous pouvez télécharger ce tableau ici
(Il est rédigé en anglais, mais nous pensons que chacun pourra traduire).
En résumé, sur 30 pays consultés :
- Dans 16 pays, le programme général est conjointement développé par le régulateur et la Société nationale IARU ou groupe de sociétés, en vertu d’un accord avec le régulateur
- Dans 21 pays, les questions de sessions d’examens sont développées par la Société nationale ou le groupe de sociétés membres de l’IARU dans le cadre d’un accord avec le régulateur
- Dans 18 pays, les sessions d’examens sont gérées par la Société nationale ou le groupe de sociétés membres de l’IARU dans le cadre d’un accord avec le régulateur
- Dans 10 pays, la licence est gratuite ou payable une seule fois a vie.
En France, l’ensemble de ces éléments est décidé par l’administration.
L’enquête a bien sûr été communiquée à la DGE dans le cadre de la consultation publique sur : » la modernisation des règles relatives aux certificats et aux indicatifs afin de tirer les conséquences du transfert de compétences du ministre des postes et des communications électroniques à l’ANFR en matière de délivrance des certificats et des indicatifs et de leur adaptation à des nouvelles pratiques. »
La DGE lance une consultation publique ….
Le ministère de l’Economie et des Finances lance par l’intermédiaire de la DGE une consultation publique sur son portail Internet. L’objectif est de favoriser le recueil d’observations des usagers, en vue d’intensifier sa pratique de concertation sur les projets de textes et de contribuer ainsi à l’amélioration de la qualité de la réglementation.
Cette nouvelle consultation publique concerne la réglementation relative aux services d’amateurs et aux conditions de l’interconnexion. Elle vise à recueillir l’avis de l’ensemble des personnes concernées par les projets de décret et d’arrêté ci-dessous :