Dec 30, 2024 · Spectrum · Barry, G4SJH

Au cours de la semaine précédant Noël, l’équipe de projet FM44 de la CEPT a terminé son travail sur un projet de Décision ECC visant à désigner et harmoniser les trois bandes de service de navigation par satellite GALILEO, y compris la bande E6 de 1258 à 1300 MHz. Dans cette bande, les contraintes techniques et opérationnelles, concernant les services d’amateur et les services de satellites amateurs, doivent être incluses pour une utilisation par les régulateurs de la CEPT qui décideraient de mettre en œuvre la Décision au niveau national. Les mesures techniques sont identiques à celles proposées dans la Recommandation ITU‑R M.2164, adoptée à la fin de 2023, juste avant la WRC-23.

Le projet de Décision ECC sera désormais transmis au groupe parent WG-FM pour être examiné lors de la prochaine réunion plénière en février. Cette réunion pourrait adopter le projet pour consultation publique, sous réserve qu’il n’y ait pas d’objections durant la période de deux semaines suivant la réunion. La consultation publique suivra et se déroulera pendant au moins six semaines. Tous les commentaires reçus seront regroupés et transmis à l’équipe de projet FM44 pour examen, afin qu’un projet final puisse être soumis au groupe parent WG-FM pour leur réunion de mi-juin. Enfin, il sera adopté pour publication au niveau supérieur de la CEPT (l’ECC), ce qui pourrait se produire lors de leur réunion prévue à la fin de juin 2025. Il est courant que les régulateurs présents à cette réunion, qui prévoient de mettre en œuvre une nouvelle Décision, expriment leur intention de le faire.

Ensuite, les procédures nationales pertinentes suivront.
L’IARU R1 continue d’être activement impliquée dans les travaux au sein de la CEPT.